📜 Conditions Générales de Vente (CGV) - La Galerie Les Souliers Rouges
📌 Dernière mise à jour : 19/02/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Galerie Les Souliers Rouges et tout client effectuant un achat sur le site [https://galerielessouliersrouges.com].
En validant une commande, le client accepte sans réserve ces CGV.
📩 Contact :
📧 Email : [galerielessouliersrouges@gmail.com]
📍 Adresse : 6 rue Saint Antoine, 44190 Clisson
2. Produits
Les produits vendus sur notre site sont des œuvres d’art et objets artisanaux uniques (peintures, sculptures, céramiques, etc.).
Chaque œuvre est accompagnée d’un descriptif détaillé (dimensions, matériaux, techniques utilisées).
3. Prix
✔ Tous les prix sont en euros (€) et incluent la TVA.
✔ La TVA est appliquée selon le régime particulier des objets d’art (TVA sur marge - article 297 A du CGI et directive 2006/112/CE).
✔ Les frais de livraison sont ajoutés au moment de la validation de commande et varient selon le poids, le transporteur sélectionné et la zone de livraison du client.
Les expéditions en France métropolitaine sont calculées automatiquement. Pour les DOM-TOM et l’étranger, merci de nous contacter avant achat pour un devis personnalisé du transport.
4. Commande
✔ Une commande est validée uniquement après paiement intégral.
✔ Un email de confirmation est envoyé après validation.
✔ La Galerie se réserve le droit d’annuler une commande en cas de stock insuffisant ou d’erreur technique.
5. Paiement & Sécurité
💳 Moyens de paiement acceptés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via Stripe
Virement bancaire SEPA via MOLLIE.
🔒 Sécurité : Les paiements CB sont 100% sécurisés via STRIPE et cryptés via SSL. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
💰 Paiement en plusieurs fois
Le paiement en plusieurs fois peut être accordé uniquement sur demande préalable et après validation par nos soins.
📌 Modalités :
Un premier règlement d’acompte est effectué via un lien de paiement sécurisé (carte bancaire).
Le solde est ensuite réglé par un maximum de 3 échéances convenues lors de l'achat (CB, chèques ou virements).
L’échéancier est convenu avec le client.
📌 Conditions spécifiques :
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L’œuvre reste la propriété de La Galerie Les Souliers Rouges jusqu’au paiement intégral du solde.
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En cas de non-paiement de la totalité due, les sommes déjà versées resteront définitivement acquises à La Galerie Les Souliers Rouges à titre d’indemnisation.
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Toute demande de paiement en plusieurs fois implique l’acceptation des présentes conditions.
📩 Pour toute demande de paiement échelonné, contactez-nous avant achat par email à : galerielessouliersrouges@gmail.com.
6. Livraison & Expédition
📌 Expédition en France Métropolitaine et UE
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Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction du poids et du transporteur choisi (sauf pour les œuvres volumineuses, frais de transport sur devis).
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Modes de livraison disponibles pour la France : Mondial Relay, Colissimo, Colissimo avec signature et assurance.
• Modes de livraison disponibles pour l’UE : Colissimo avec signature et assurance.
📌 Expédition hors France Métropolitaine et UE
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Toutes les commandes à destination de l’international nécessitent un devis de transport.
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Le client peut acheter l’œuvre immédiatement s’il souhaite la réserver.
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Après la commande, La Galerie Les Souliers Rouges contacte l’acheteur afin de lui proposer une solution d’expédition adaptée.
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Le coût du transport sera réglé séparément via un lien de paiement sécurisé après acceptation du devis.
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Délai de traitement : Le devis d’expédition sera fourni maximum sous 72h ouvrées après la commande.
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📌 Responsabilité :
La Galerie n’est pas responsable des retards ou manquements liés au transporteur.
En cas de perte ou dommage durant l’expédition, le client devra ouvrir un dossier auprès du transporteur concerné.
7. Droit de Rétractation & Politique de Retours
🚫 Aucun retour ni échange possible pour : Œuvres uniques (peintures, sculptures, céramiques, etc.) Articles de papeterie (cartes, carnets, impressions d’art, affiches, etc.).
📌 Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits sur-mesure ou uniques ne bénéficient pas du droit de rétractation.
💡 Exception : Produit endommagé ou erreur de commande
✔ Si un article arrive abîmer ou incorrect, le client doit nous contacter sous 48 heures après réception avec des photos pour examen du dossier.
8. Garanties & Litiges
✔ Les œuvres bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés).
✔ En cas de litige, nous privilégions une résolution à l’amiable.
✔ À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du vendeur (France).
9. Politique de Confidentialité & Données Personnelles
📌 Conformément au RGPD, nous protégeons vos données et les utilisons uniquement pour le traitement des commandes.
📍 Données collectées :
Nom, prénom, email, téléphone, adresse postale (lors de l’achat).
Informations de paiement sécurisées par Stripe.
Cookies et données de navigation pour améliorer le site.
📌 Nous ne partageons JAMAIS vos données sauf avec :
✔ Les transporteurs (expédition)
✔ La plateforme Stripe (paiement)
💡 Vos droits :
✔ Accès / Rectification : Vous pouvez demander l’accès ou la correction de vos données.
✔ Suppression : Vous pouvez demander la suppression de vos données sauf obligation légale.
📧 Contact pour les demandes RGPD : galerielessouliersrouges@gmail.com
10. Cookies et Suivi
🍪 Notre site utilise des cookies pour :
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11. Modifications des CGV
📌 Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les mises à jour seront disponibles sur cette page avec mention de la date de modification.